⚖️ Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation des sites, plateformes et services numériques exploités par GROUPE MAHEBERG.

Elles s'appliquent notamment :

• Au domaine principal https://groupemaheberg.fr.
• À l'ensemble des sous-domaines de groupemaheberg.fr.
• Aux sites institutionnels et informatifs.
• Aux plateformes numériques.
• Aux espaces utilisateurs.
• Aux services en ligne exploités par GROUPE MAHEBERG.
• Aux futurs sites et services intégrés à cet écosystème.

Certains services peuvent disposer de conditions particulières complémentaires lorsque leurs fonctionnalités le nécessitent.

En utilisant les services concernés, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions.

2. Présentation de GROUPE MAHEBERG

GROUPE MAHEBERG est une structure associative en cours de constitution, dont les démarches administratives relatives à la déclaration en association loi 1901 sont actuellement en préparation.

L'écosystème numérique de GROUPE MAHEBERG a notamment pour vocation de présenter ses activités, ses projets, ses informations et les différents services numériques qu'il propose.

3. Accès aux sites et services

Les sites et services sont accessibles gratuitement, sauf indication contraire.

L'accès nécessite une connexion Internet et un équipement compatible.

Les frais liés à la connexion, aux équipements et aux services de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.

GROUPE MAHEBERG s'efforce de maintenir ses services accessibles, sans garantir une disponibilité permanente.

L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de :

• Maintenance.
• Mise à jour.
• Sécurité.
• Évolution technique.
• Incident informatique.
• Force majeure.

4. Création et utilisation des comptes

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Lorsque cette fonctionnalité existe, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
• Protéger ses identifiants de connexion.
• Ne pas partager son compte de manière abusive.
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
• Respecter les règles propres au service utilisé.

L'utilisateur demeure responsable des actions effectuées depuis son compte, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les modalités particulières de création, de suspension et de suppression des comptes peuvent être précisées dans les conditions propres à chaque service.

5. Comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser les sites et services de GROUPE MAHEBERG pour :

• Réaliser des activités illégales ou frauduleuses.
• Diffuser des contenus illicites.
• Publier des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou menaçants.
• Harceler ou intimider d'autres utilisateurs.
• Usurper l'identité d'une personne.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes informatiques.
• Introduire des virus ou logiciels malveillants.
• Perturber volontairement les infrastructures.
• Contourner les dispositifs de sécurité.
• Collecter des données personnelles sans autorisation.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation contraire aux présentes conditions pourra entraîner des mesures adaptées.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque les services permettent la publication de contenus, l'utilisateur reste responsable des éléments qu'il transmet ou publie.

Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur publication.

Les contenus publiés ne doivent notamment pas :

• Enfreindre les lois en vigueur.
• Porter atteinte aux droits de tiers.
• Contenir des menaces ou des propos haineux.
• Porter atteinte à la vie privée.
• Contenir des logiciels malveillants.
• Constituer une atteinte à la propriété intellectuelle.

GROUPE MAHEBERG se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en présence d'un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles applicables.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur les sites et plateformes de GROUPE MAHEBERG sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• Les textes.
• Les logos.
• Les images.
• Les photographies.
• Les illustrations.
• Les vidéos.
• Les éléments graphiques.
• Les chartes graphiques.
• Les codes sources.
• Les créations originales.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les contenus appartenant aux utilisateurs ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Liens et services externes

Les sites peuvent proposer des liens vers des plateformes ou services externes.

GROUPE MAHEBERG ne contrôle pas nécessairement ces services et ne garantit pas leur disponibilité, leur sécurité ou leur contenu.

L'utilisation de ces services externes reste soumise à leurs propres conditions.

9. Protection des données personnelles

L'utilisation des sites et services peut entraîner le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont encadrés par la politique de confidentialité de GROUPE MAHEBERG.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique ainsi que la politique de cookies pour connaître les modalités applicables.

Pour toute question relative aux données personnelles :

mesdonnespersonnelles@groupemaheberg.fr

Cette adresse est actuellement en cours de création.

10. Suspension et restriction d'accès

GROUPE MAHEBERG peut prendre des mesures de restriction ou de suspension d'accès lorsqu'un utilisateur :

• Ne respecte pas les présentes CGU.
• Porte atteinte à la sécurité des services.
• Adopte un comportement frauduleux.
• Utilise les services à des fins illégales.
• Porte atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers.

Les mesures prises doivent être proportionnées à la situation et respecter la réglementation applicable.

11. Responsabilité

L'utilisateur est responsable de son utilisation des sites et services.

GROUPE MAHEBERG s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son écosystème numérique.

Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, GROUPE MAHEBERG ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• D'une interruption indépendante de sa volonté.
• D'un dysfonctionnement technique.
• D'une utilisation inappropriée des services.
• D'une défaillance d'un prestataire externe.
• D'un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

12. Modification des CGU

GROUPE MAHEBERG se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses plateformes et de ses services.

La version actualisée est publiée sur les espaces concernés.

En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par un moyen adapté.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les utilisateurs et GROUPE MAHEBERG sont invités à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

GROUPE MAHEBERG

• E-mail général : association@groupemaheberg.fr
• E-mail relatif aux données personnelles : mesdonnespersonnelles@groupemaheberg.fr

Ces adresses sont actuellement en cours de création..