🔒 Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité définit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de l'écosystème numérique GROUPE MAHEBERG.

Elle s'applique à l'ensemble des sites, sous-domaines, plateformes et services numériques exploités par GROUPE MAHEBERG sous le domaine groupemaheberg.fr.

Cela comprend notamment :

• https://groupemaheberg.fr
• Tous les sous-domaines associés.
• Les sites institutionnels et informatifs.
• Les plateformes et espaces utilisateurs.
• Les services numériques exploités par GROUPE MAHEBERG.

Cette politique est établie conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la structure éditrice GROUPE MAHEBERG, actuellement en cours de constitution.

• Nom : GROUPE MAHEBERG
• Statut : Association loi 1901 en cours de constitution
• Représentant : Mathéo S.
• E-mail général : association@groupemaheberg.fr
• E-mail relatif aux données personnelles : mesdonnespersonnelles@groupemaheberg.fr

Les deux adresses sont actuellement en cours de création.

Les informations administratives seront actualisées après la constitution officielle de l'association.

3. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités disponibles sur les différents sites et services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification :

• Nom et prénom.
• Pseudonyme.
• Identifiant de compte.

Données de contact :

• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Informations transmises volontairement par l'utilisateur.

Données de compte :

• Identifiant de connexion.
• Informations nécessaires à la gestion du compte.
• Préférences et paramètres utilisateur.

Données de communication :

• Messages envoyés par formulaire.
• Demandes d'assistance.
• Échanges avec GROUPE MAHEBERG.

Données techniques :

• Adresse IP.
• Type de navigateur.
• Système d'exploitation.
• Informations de connexion.
• Journaux techniques et de sécurité.

Données relatives aux activités :

• Inscriptions.
• Adhésions.
• Participations aux activités.
• Utilisation des services proposés.

Seules les données nécessaires aux finalités concernées sont collectées.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Assurer le fonctionnement des sites et plateformes.
• Créer et gérer les comptes utilisateurs, lorsque cette fonctionnalité existe.
• Répondre aux demandes de contact et d'assistance.
• Gérer les inscriptions et adhésions.
• Permettre l'accès aux services numériques.
• Informer les utilisateurs des actualités de GROUPE MAHEBERG, lorsque cela est autorisé.
• Assurer la sécurité des infrastructures.
• Détecter les comportements frauduleux ou abusifs.
• Améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur.

5. Bases légales

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'une des bases légales suivantes :

• Consentement : lorsque l'utilisateur accepte volontairement un traitement.
• Intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services.
• Exécution d'un contrat : lorsque les données sont nécessaires à un service demandé.
• Mesures précontractuelles : notamment pour certaines demandes d'inscription.
• Obligation légale : lorsque la réglementation impose un traitement ou une conservation.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de GROUPE MAHEBERG, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

• L'hébergeur.
• Les prestataires de maintenance.
• Les prestataires de sécurité informatique.
• Les fournisseurs de services techniques.
• Les prestataires de messagerie.

Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les durées précises dépendent du service utilisé et de la nature des données.

À titre indicatif :

• Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement.
• Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables.
• Les données d'inscription sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'inscription.
• Les données techniques sont conservées selon les besoins de sécurité et les obligations applicables.
• Les données de communication sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi des échanges.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

GROUPE MAHEBERG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• La limitation des accès.
• La sécurisation des connexions.
• La protection des comptes.
• La gestion des autorisations.
• La surveillance des incidents techniques.
• La sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire.

L'accès aux données est réservé aux personnes autorisées.

9. Cookies et traceurs

Les sites et plateformes de GROUPE MAHEBERG peuvent utiliser des cookies et autres traceurs.

Leur utilisation dépend des fonctionnalités de chaque service.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les autres cookies soumis au consentement ne sont utilisés qu'après accord de l'utilisateur.

Les modalités de gestion sont détaillées dans la politique de cookies.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose, selon les conditions légales, des droits suivants :

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité, lorsque celui-ci s'applique.
• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter :

mesdonnespersonnelles@groupemaheberg.fr

Cette adresse est actuellement en cours de création.

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

11. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque les prestataires utilisés impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne, celui-ci doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Les informations relatives aux éventuels transferts seront précisées en fonction des services réellement utilisés.

12. Services et plateformes externes

Certains sites ou services peuvent intégrer des outils ou fonctionnalités proposés par des prestataires externes.

Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter leurs conditions respectives lorsqu'ils utilisent ces services.

13. Modifications

GROUPE MAHEBERG peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses sites, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

14. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles :

GROUPE MAHEBERG

• E-mail général : association@groupemaheberg.fr
• E-mail relatif aux données personnelles : mesdonnespersonnelles@groupemaheberg.fr

Ces adresses sont actuellement en cours de création.